Interdire, taxer, subventionner ou vendre des droits à polluer : quatre façons de faire baisser les émissions, chacune avec ses avantages et ses angles morts. Après les acteurs et les échelles, cette seconde fiche du chapitre « Quelle action publique pour l’environnement ? » compare les instruments des pouvoirs publics puis explique pourquoi, malgré trente ans de sommets, les résultats restent limités.
Ce qu’il faut retenir
- Quatre instruments complémentaires : la réglementation (contrainte, simple, mais inéquitable et sans incitation à faire mieux), la taxation (principe pollueur-payeur, incitative, mais socialement contestée), les subventions à l’innovation verte (bien acceptées, mais coûteuses) et le marché des quotas d’émission (volume global contrôlé, mais prix parfois trop bas).
- Les difficultés de mise en œuvre tiennent à l’inefficacité des règles (exceptions, lobbying, contradictions entre politiques) et aux stratégies de passager clandestin des États dans une action internationale non contraignante.
- La question de la justice climatique et des efforts différenciés entre pays développés et pays en développement pèse sur chaque négociation.
Dans le programme : ce chapitre correspond au questionnement « Quelle action publique pour l’environnement ? » de la partie Regards croisés du programme officiel de SES de Terminale (code SES-T-RC-Q2), évaluable à l’épreuve écrite. Toutes nos vidéos sont sur la page SES du site.
I. Les instruments des pouvoirs publics
Pour comparer les instruments, Perrine imagine dans la vidéo un pays fictif où trois entreprises émettent du CO2 avec des coûts de dépollution différents. Le raisonnement à retenir : chaque entreprise compare le coût de dépolluer une tonne au coût de continuer à l’émettre.
| Entreprise | Tonnes de CO2 émises | Coût de dépollution d’une tonne |
|---|---|---|
| Tutol | 600 | 40 € |
| Mansotu | 400 | 25 € |
| BusAir | 250 | 15 € |
La réglementation
Les normes (lois, directives, décrets) autorisent, interdisent ou plafonnent. Un plafond de 500 tonnes n’oblige que Tutol à investir. Avantages : la contrainte est immédiate et simple à mettre en place. Limites : la norme s’applique à tous sans tenir compte des coûts relatifs (inéquité pour les petites entreprises), elle n’incite pas ceux qui sont en dessous du plafond à faire mieux, et le contrôle coûte cher. Exemples : interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide depuis 2023, circulation alternée.
La taxation
Une taxe par tonne émise applique le principe pollueur-payeur et internalise l’externalité : c’est la taxe pigouvienne, du nom d’Arthur Pigou. Si la taxe (20 € la tonne) dépasse le coût de dépollution, l’entreprise a intérêt à investir (BusAir) ; sinon, elle paie, et l’État encaisse des recettes pour financer la transition. Avantage : l’incitation est continue. Limites : la taxe est jugée inéquitable (elle pèse plus sur les ménages modestes, souvenez-vous des Gilets jaunes en 2018), elle réduit la compétitivité et peut pousser à délocaliser, son effet sur le volume global est incertain, et fixer le bon niveau est un casse-tête (effet Laffer).
Les subventions à l’innovation verte
Symétrique de la taxe, la subvention récompense les externalités positives : primes à la R&D, au vélo électrique ou aux panneaux solaires. Avantages : mieux acceptée que la sanction, elle enclenche des grappes d’innovations. Limites : elle creuse le déficit public et son effet sur les émissions est difficile à prévoir.
Le marché des quotas d’émission
Les pouvoirs publics fixent un volume global d’émissions et distribuent des quotas ; celles qui dépassent rachètent des droits à celles qui ont un surplus. Le prix se forme sur le marché et incite à dépolluer si les quotas coûtent plus cher que les investissements. Avantages : le volume global est contrôlé et peut baisser chaque année, le système est peu coûteux et s’internationalise, comme le système d’échange de quotas d’émission européen créé en 2005, qui a réduit de plus de 40 % les émissions des secteurs couverts. Limites : si l’offre de quotas est trop abondante, le prix s’effondre (5 € la tonne à une époque, loin du minimum efficace) ; la volatilité des prix et la spéculation compliquent les anticipations ; la fraude exige des contrôles. Aucun instrument n’est meilleur que les autres : ils sont complémentaires.
II. Les difficultés de l’action publique environnementale
L’inefficacité des règles
Une mesure adoptée au niveau européen n’est pas toujours transposée ; les exceptions se multiplient ; les lobbies retardent les interdictions (les pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles, n’ont été interdits par l’Union qu’en 2018) ; et certaines politiques se contredisent, comme les exonérations fiscales sur les carburants accordées au nom du pouvoir d’achat. La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour la qualité de l’air et, à deux reprises, par ses propres tribunaux pour inaction climatique.
Les limites de l’action internationale
Les grandes dates : sommet de Stockholm en 1972, protocole de Montréal sur les gaz CFC en 1987, création du GIEC en 1988, sommet de Rio en 1992 et convention climat qui réunit chaque année les COP, protocole de Kyoto en 1997 (en vigueur seulement en 2005, sans les deux plus gros émetteurs), Accord de Paris en 2015 avec l’objectif de limiter le réchauffement bien en dessous de 2 °C. Premier problème : ces engagements ne sont pas contraignants, et un État peut s’en retirer, comme les États-Unis l’ont fait en 2017 puis à nouveau en 2025.
Deuxième problème, le passager clandestin à l’échelle des États : le climat étant un bien commun, un pays qui fait des efforts coûteux en fait profiter le monde entier, et chacun est tenté d’attendre que les autres agissent. Troisième problème, la justice climatique : les pays développés se sont enrichis sans contrainte environnementale ; les pays émergents refusent de freiner leur croissance pour réparer une dette climatique qu’ils n’ont pas contractée, et les pays les moins avancés, faibles émetteurs mais premières victimes, réclament une aide. La COP 27 a créé en 2022 un fonds « pertes et préjudices » pour ces derniers. Comment répartir les efforts ? La question reste ouverte, et elle rejoint celle qui clôturait le chapitre sur la croissance : comment concilier croissance et environnement. La vidéo propose une synthèse des arguments, et l’application le quiz du chapitre.
Pour aller plus loin
▶ Quelle action publique pour l’environnement ? 1/2
▶ La COP 29 est-elle une victoire ? (Grand oral)
▶ Le vaccin comme externalité positive (Grand oral, rappel de Première)Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une taxe pigouvienne ?
Une taxe dont le montant correspond au coût social d’une externalité négative, par exemple une taxe par tonne de CO2 émise. Elle internalise l’externalité : le pollueur paie et est incité à réduire ses émissions si dépolluer lui coûte moins cher que la taxe.
Comment fonctionne le marché des quotas d’émission ?
Les pouvoirs publics fixent un plafond global d’émissions et distribuent des quotas aux entreprises. Celles qui dépassent leur quota doivent en racheter à celles qui en ont en surplus ; le prix du quota se fixe sur le marché et incite à dépolluer. L’Union européenne applique ce système depuis 2005.
Pourquoi les accords internationaux sur le climat sont-ils peu efficaces ?
Parce qu’ils ne sont pas contraignants, que chaque État est tenté de se comporter en passager clandestin en laissant les autres supporter les coûts, et que la répartition des efforts entre pays développés et pays en développement, au nom de la justice climatique, fait l’objet de désaccords persistants.
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