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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site laboiteabac.fr.
Ce site appartient et est géré par La Boîte à Bac SAS
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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de La Boîte à Bac SAS et de ses créateurs. Cela comprend les images, textes, vidéos, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Cette liste n’est pas limitative.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

  • Violer les droits des autres utilisateurs du site

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

  • Participer à toute activité illégale sur le site

  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Commentaire du public

  • Avis vérifiés concernant les produits et services

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Contenu pédagogique

  • Coffrets pédagogiques

  • Vidéos éducatives

Les services que nous offrons comprennent :

  • Cours particuliers à domicile

  • Soutien scolaire à distance

  • Accès à durée limité à des vidéos éducatives

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Google Pay

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions l’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement. L’abonnement sera alors annulé à partir du mois suivant au jour d’anniversaire de l’abonnement s’il s’agit d’un abonnement mensuel et du jour et mois d’anniversaire de l’abonnement s’il s’agit d’un abonnement annuel.

Accès aux vidéos de méthodologie

Dans toute commande incluant un accès aux vidéos de méthodologie (notamment la commande de coffrets tel le Kit’Bac ou la commande d’accès aux vidéos de méthodologie), cet accès est limité à une période de deux ans, sauf stipulation expresse réduisant ou augmentant la durée de cet accès. Cet accès offre un droit de représentation strictement limité à un usage privé par l’utilisateur ayant créé un compte sur le site associé à cet accès. Ce compte n’est pas cessible et ne peut pas non plus faire l’objet d’un prêt quelconque, y compris à titre gratuit. En aucun cas ce droit d’accès n’inclut un droit de reproduction, d’adaptation, de modification ou de diffusion du contenu des vidéos ni de tout autre contenu présent sur le compte de l’utilisateur (y compris les documents téléchargeables).

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Limitation de responsabilité

La Boîte à Bac SAS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, La Boîte à Bac SAS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous déchargez par les présentes La Boîte à Bac SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. Vous pouvez être tenu d’indemniser tout dommage résultant de vos faits, y compris les dommages subis par La Boite à Bac SAS.

Droit de rétractation

Par principe, et en application de la loi, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de son produit.

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas à tout contenu numérique fourni sur un support immatériel et à tout contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Lors de votre commande d’accès à des vidéos en ligne sur le site, vous demandez l’exécution immédiate de votre service d’accès aux vidéos et vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation. Cela inclut la commande de cet accès pour votre propre compte ou pour quelqu’un d’autre au moyen d’une clé d’activation.

Pour toute commande de produits incluant un accès à des vidéos au moyen d’une clé d’activation présente sur la boite, notamment les Kits’Bac, vous ne bénéficiez plus du droit de rétractation dès lors que l’emballage du produit a été ouvert. En effet, en vertu de l’article L221-28 9° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Des lors que la clé d’activation offre l’accès à de multiples enregistrements audio et vidéo, le coffret bénéficie de l’application de cette loi.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

tanguygaudeul@laboiteabac.fr

Date d’entrée en vigueur de la version modifiée : le 23 avril 2021.

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