CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de des sites laboiteabac.fr, laboiteabac.com et l’application La Boite à Bac.
Ces sites et cette application appartiennent et sont gérés par La Boîte à Bac SAS
En utilisant ces sites et cette application, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site et d’application : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ces sites et cette application sont la propriété de La Boîte à Bac SAS et de ses créateurs. Cela comprend les images, textes, vidéos, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ces sites et cette application. Cette liste n’est pas limitative.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser nos sites et notre application légalement et de ne pas les utiliser pour des fins illicites, à savoir :
· Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs
· Violer les droits des autres utilisateurs
· Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires des sites et de l’application ou de tout tiers
· Pirater le compte d’un autre utilisateur
· Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
· Participer à toute activité illégale sur les sites et l’application
· Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez ces sites ou cette application illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ces sites et cette application. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à nos sites et notre application.
Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur nos sites et notre application :
· Commentaire du public
· Avis vérifiés concernant les produits et services
· Partager leurs scores ou défier d’autres utilisateurs
En affichant publiquement sur nos sites ou notre application, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur nos sites ou notre application, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez nos sites ou notre application illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur nos sites et notre application.
Les biens que nous offrons comprennent :
· Contenu pédagogique
· Coffrets pédagogiques
· Vidéos éducatives
Les services que nous offrons comprennent :
· Cours particuliers à domicile
· Soutien scolaire à distance
· Accès à durée limité à des vidéos éducatives
· Abonnements de durée diverses à une application de révision
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre application et nos sites au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Vendus par des tiers
Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
· Carte bancaire
· PayPal
· Google Pay
· Apple Pay et Apple in-app pay
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Abonnements
Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions l’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement. L’abonnement sera alors annulé à partir du mois suivant au jour d’anniversaire de l’abonnement s’il s’agit d’un abonnement mensuel, le jour d’anniversaire trois mois après le début de l’abonnement s’il s’agit d’un abonnement pour trois mois et du jour et mois d’anniversaire de l’abonnement s’il s’agit d’un abonnement annuel.
Les abonnements à l’application pour un niveau seront automatiquement transformés en abonnement pour le niveau supérieur le 15 juillet de chaque année. Par exemple, si vous êtes abonnés pour toutes les matières en première, vous serez abonnés en terminale, si vous êtes abonnés en histoire-géographie première, cela deviendra un abonnement en histoire-géographie terminale.
Kit’Bac : Accès aux vidéos de méthodologie et à l’application
Dans toute commande de Kit’Bac incluant un accès aux vidéos de méthodologie ou un abonnement à l’application, cet accès est limité à une période de un an, sauf stipulation expresse réduisant ou augmentant la durée de cet accès. Cet accès offre un droit de représentation strictement limité à un usage privé par l’utilisateur ayant créé un compte sur le site ou l’application associé à cet accès. Ce compte n’est pas cessible et ne peut pas non plus faire l’objet d’un prêt quelconque, y compris à titre gratuit. En aucun cas ce droit d’accès n’inclut un droit de reproduction, d’adaptation, de modification ou de diffusion du contenu des vidéos ni de tout autre contenu présent sur le compte de l’utilisateur (y compris les documents téléchargeables).
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez l’achat d’un bien sur l’un de nos sites ou notre application, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Limitation de responsabilité
La Boîte à Bac SAS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ces sites ou cette application. Néanmoins, La Boîte à Bac SAS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de l’un des sites ou de l’application.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous déchargez par les présentes La Boîte à Bac SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ces sites ou de cette application ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. Vous pouvez être tenu d’indemniser tout dommage résultant de vos faits, y compris les dommages subis par La Boite à Bac SAS.
Droit de rétractation
Par principe, et en application de la loi, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de son produit.
Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas à tout contenu numérique fourni sur un support immatériel et à tout contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Lors de votre commande d’un abonnement à l’application ou d’un accès à des vidéos en ligne sur le site ou l’application, votre commande fait l’objet d’une exécution immédiate de votre service et vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation. Cela inclut la commande de cet accès pour votre propre compte ou pour quelqu’un d’autre au moyen d’une clé d’activation.
Pour toute commande de produits incluant un accès à l’application ou à des vidéos au moyen d’une clé d’activation présente sur une boite, notamment les Kits’Bac, vous ne bénéficiez plus du droit de rétractation dès lors que l’emballage du produit a été ouvert. En effet, en vertu de l’article L221-28 9° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Des lors que la clé d’activation offre l’accès à de multiples enregistrements audio et vidéo, le coffret bénéficie de l’application de cette loi.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons nos sites et notre application et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre application et nos sites. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre application ou nos sites.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
serviceclient@laboiteabac.fr
Mise à jour : 05 Juin 2023