On nous parle du climat depuis cinquante ans ; pourquoi si peu de résultats ? Le chapitre de regards croisés « Quelle action publique pour l’environnement ? » aborde la question climatique du point de vue de l’économie, de la sociologie et de la science politique. Cette première fiche rappelle pourquoi le marché échoue face à l’environnement, puis explique comment un problème devient public, quels acteurs interviennent et à quelles échelles. La seconde fiche traite des instruments et des difficultés de l’action publique.
Ce qu’il faut retenir
- Les ressources naturelles et le climat sont des biens communs (rivaux, non excluables), menacés par la « tragédie des communs » ; la pollution est une externalité négative. Le marché est donc défaillant et l’action publique nécessaire.
- Un problème devient public par un processus de mise à l’agenda auquel participent de nombreux acteurs : pouvoirs publics, associations et ONG, experts (GIEC), partis, mouvements citoyens, médias, entreprises, dans des relations de coopération ou de conflit.
- L’action publique s’articule à plusieurs échelles : internationale (COP), européenne (directives), nationale et locale.
Dans le programme : ce chapitre correspond au questionnement « Quelle action publique pour l’environnement ? » de la partie Regards croisés du programme officiel de SES de Terminale (code SES-T-RC-Q2), évaluable à l’épreuve écrite. Toutes nos vidéos sont sur la page SES du site.
I. Les défaillances du marché face à l’environnement
La loi Barnier de 1995 définit l’environnement comme les espaces, ressources et milieux naturels, les espèces et les équilibres biologiques, qui font « partie du patrimoine commun de la nation ». Patrimoine commun : le mot doit vous rappeler la Première. Les forêts, l’eau, les poissons sont des biens communs, non excluables mais rivaux, exposés à la tragédie des biens communs décrite par Garrett Hardin : chacun a intérêt à surexploiter, et la ressource s’épuise. Le budget carbone, quantité de CO2 que l’humanité peut encore émettre avant de dépasser 1,5 °C de réchauffement, est lui aussi un bien commun.
Seconde défaillance, les externalités : nos émissions de gaz à effet de serre dégradent le bien-être d’autres agents sans qu’aucune compensation ne passe par le marché, et les comportements vertueux ne sont pas récompensés. Le marché ne régule donc ni les émissions ni leurs conséquences : il faut une prise en charge par les pouvoirs publics, mais pas seulement.
II. L’environnement, un problème public : la mise à l’agenda
L’action publique est l’élaboration et la mise en œuvre de politiques par les pouvoirs publics. Avant d’en faire l’objet, une question doit être reconnue comme problème public, c’est-à-dire comme un phénomène dont les enjeux dépassent les intérêts privés et appellent une réponse collective. Le processus qui y conduit est la mise à l’agenda, en cinq étapes que Perrine illustre dans la vidéo avec la disparition des abeilles : identification du problème par des groupes d’intérêt ou des mouvements sociaux, cadrage (causes, responsables, solutions possibles), justification par des données scientifiques ou par l’émotion, popularisation par les médias et les personnalités, puis inscription à l’agenda politique.
Pendant longtemps, l’environnement n’était pas une priorité politique. Sa mise à l’agenda a mobilisé, et mobilise encore, une multitude d’acteurs.
III. Les acteurs de l’action publique environnementale
Les pouvoirs publics interviennent en bout de chaîne. En amont, les associations et ONG (Greenpeace, WWF, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement) alertent, manifestent, produisent des contre-expertises et remettent des « prix Pinocchio » aux entreprises hypocrites. Les experts scientifiques, au premier rang desquels le GIEC, créé en 1988, ont donné du poids à ces alertes : son premier rapport, en 1990, établissait déjà le lien entre activités humaines et réchauffement. Les partis écologistes, nés dans les années 1980 après la candidature de René Dumont en 1974, ont poussé les partis traditionnels à s’emparer du sujet.
Plus récemment, les mouvements citoyens, moins institutionnalisés, issus des nouveaux mouvements sociaux et de leurs revendications post-matérialistes, se sont imposés, des grèves scolaires pour le climat aux zones à défendre. Howard Becker parlerait d’entrepreneurs de morale pour désigner ceux qui portent ces nouvelles normes. Les médias façonnent l’opinion ; les entreprises, enfin, agissent sous la pression ou par conviction (labels, recyclage), mais pratiquent aussi le greenwashing et le lobbying pour retarder les mesures qui les touchent, comme dans le dossier du glyphosate.
Coopération ou conflit
Ces acteurs coopèrent parfois, comme lors du Grenelle de l’environnement de 2007 ou dans les partenariats public-privé de recherche. Mais le conflit domine souvent : lobbies contre scientifiques dès le sommet de Rio en 1992, habitants contre projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, et de plus en plus recours judiciaires contre l’inaction des États, aux Pays-Bas avec Urgenda ou en France avec « l’Affaire du siècle », qui a fait condamner l’État pour inaction climatique.
IV. Les échelles de l’action publique
La pollution ne s’arrête pas aux frontières : l’action publique doit donc s’articuler entre les échelles internationale, européenne, nationale et locale. Les organisations internationales n’ont pas de pouvoir de contrainte sur des États souverains ; l’Union européenne fait exception, ses directives devant être transposées par les États membres. Exemple au programme : l’interdiction des plastiques à usage unique, décidée par l’Union et appliquée en France depuis 2021, parfois au-delà de ce que la directive exigeait. Le niveau local est celui de la mise en œuvre concrète, mobilité douce, lutte contre le gaspillage, péages urbains. Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, montre l’enchaînement : un objectif international, décliné en mesures nationales puis locales. La vidéo détaille cette articulation, et la seconde fiche du chapitre présente les instruments que ces différents niveaux ont à leur disposition.
La suite du chapitre
▶ Quelle action publique pour l’environnement ? 2/2 Les instruments et difficultés
▶ La COP 29 est-elle une victoire ? (Grand oral)
▶ La croissance, progrès technique et question environnementale 2/2Questions fréquentes
Pourquoi le climat est-il un bien commun ?
Parce qu’on ne peut empêcher personne d’émettre du CO2 (non-excluabilité) mais que chaque tonne émise réduit le budget carbone disponible pour les autres (rivalité). Le marché ne peut pas gérer seul ce type de bien, exposé à la surexploitation.
Qu’est-ce que la mise à l’agenda politique ?
Le processus par lequel un phénomène social devient un problème public pris en charge par les pouvoirs publics : identification, cadrage, justification, popularisation puis inscription à l’ordre du jour politique. De nombreux acteurs (associations, experts, médias, mouvements citoyens) y participent.
Quels sont les acteurs de l’action publique environnementale ?
Les pouvoirs publics, les associations et ONG, les experts scientifiques comme le GIEC, les partis politiques, les mouvements citoyens, les médias et les entreprises. Ils entretiennent des relations de coopération ou de conflit.
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